Le courrier électronique à froid est-il illégal?

Le courrier électronique à froid est-il illégal?

Bon, ça y est. La question à un million de dollars. L’emailing est-il illégal?

Qu’est-ce qu’un e-mail froid?

L’e-mailing à froid consiste à envoyer des e-mails non sollicités à des clients potentiels avec lesquels vous n’avez eu aucun contact auparavant.

Est-ce légal? Oui, c’est, dans la plupart des cas, mais tu dois suivre quelques règles.

Que dit la loi? En quoi est-ce différent selon le pays où vous opérez?

Voyons ça!

Avertissement: nous sommes pas des avocats, ce n’est pas un avis juridique.

Etats-Unis

le CAN-SPAM (Contrôle de l’agression contre la pornographie et le marketing non sollicités) de 2003 est la référence juridique en la matière. Ses mesures s’articulent autour de 3 sujets principaux.

Se désabonner de la conformité

  • Un mécanisme de désabonnement simple et évident doit être présent
  • Les demandes de désinscription doivent être honorées dans les 10 jours

Pour être clair, vous n’avez pas nécessairement besoin d’un désabonnement bouton, mais vous devez indiquer clairement comment ne plus recevoir d’e-mails de votre part. Quelque chose comme ça est parfaitement bien:

Si vous n’êtes pas la bonne personne pour cela et que vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails de ma part, veuillez m’en informer.

Conformité au contenu

  • Champ d’expéditeur précis
  • Objet pertinent
  • Une légitime adresse physique  obligatoire

Comportement d’envoi

  • Un message ne peut pas contenir un faux en-tête
  • L’option de désabonnement doit être en dessous de l’e-mail

Résumé:

  • Identification claire de l’expéditeur
  • Option de désabonnement
  • Adresse physique légitime

Canada

Les Canadiens sont protégés (et sanctionnés) selon la CASL (Législation canadienne anti-pourriel).

Jusqu’au 1er juillet 2017, consentement implicite était suffisant pour être autorisé à envoyer un courriel froid à quelqu’un. Il n’est pas plus.

Vous avez besoin oral ou écrit Express consentement afin d’envoyer un e-mail à quelqu’un, ce qui signifie également que vous devez être en mesure de prouver ledit consentement si votre destinataire vous dénonce.

Vous avez 2 options ici:

  1. Obtenir une référence d’un autre client avec lequel vous avez une relation préexistante
  2. Appelez en premier – oui, les appels à froid sont totalement acceptables et moins gênants qu’un e-mail apparemment – et demandez la permission. Évidemment, vous devez enregistrer l’appel.

NB: Non, vous ne pouvez pas envoyer un e-mail pour demander la permission.

Une fois que vous avez obtenu la sainte autorisation, vous devez suivre quelques règles.

  • Identification claire de l’expéditeur
  • Option de désabonnement
  • Adresse physique légitime

Australie

Directement à partir de Loi australienne sur le spam:

“En vertu de la loi sur le spam, il est illégal d’envoyer ou de faire envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités qui ont un lien australien. “

Ils peuvent prendre peu ou pas d’action si vous êtes à l’étranger, car la loi stipule simplement que l’ACMA (Australian Communications and Media Authority) doit “assurer la liaison avec les organismes de réglementation et autres organismes compétents à l’étranger…“. Donc, si vous avez déjà foiré, ne vous en faites pas!

  • Vous avez une relation préexistante avec le destinataire qui suppose que votre prospect accepterait de recevoir des messages commerciaux de votre part
  • Leur adresse e-mail est bien visible avec leur rôle / fonction et votre message fait référence à ce rôle / fonction

Sinon, vous devez prendre le téléphone pour demander la permission.

NB: Encore une fois, vous ne pouvez pas envoyer un e-mail pour demander la permission.

Vous voulez vendre des eucalyptus biologiques sans gluten aux koalas? Suivez ces règles:

  • Obtenir un consentement (écrit ou oral)
  • Identification claire de l’expéditeur
  • Option de désabonnement

Royaume-Uni (et Irlande!)

Contrairement à son ancienne domination gigantesque, sa majesté ne semble pas du tout tolérer le courrier électronique froid à des particuliers.

Voici ce que Le règlement de 2003 sur la protection des renseignements personnels et les communications électroniques (directive CE) stipule:

L’un des points clés de cette législation est qu’il est illégal d’envoyer à quelqu’un du marketing direct qui n’a pas spécifiquement accordé l’autorisation (via un accord d’opt-in) sauf s’il existe une relation préalable entre les parties.

Les organisations ne peuvent pas simplement ajouter les détails des personnes à leur base de données marketing et proposer une option de retrait après avoir commencé à envoyer du marketing direct.

Bien que, le Royaume-Uni ne peut certes prendre aucune mesure contre les expéditeurs étrangers, des accords de coopération existent.

cependant, e-mails froids à sociétés sont légales tant qu’une option de retrait facile est offerte.

Union européenne

À l’origine, les règles de l’UE contre le spam Directive 2002 sur la vie privée et les communications électroniques. Son objectif général est d’interdire les communications non sollicitées et utilise l’opt-in (consentement libre, éclairé et spécifique) comme base de légalité. Comme toujours, il laisse aux États membres le soin de traduire cela en droit. Parce que c’est ainsi que fonctionnent les directives de l’UE.

En outre, un nouvel ensemble de règles, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur le 28 mai 2018 et traite d’un aspect différent de l’emailing. Contrairement aux directives, les réglementations doivent être appliquées comme il est écrit dans le texte.

PECD vs GDPR

La principale différence est que les deux règlements (GDPR et PECD) ont été créés pour traiter différents aspects de la vie privée:

  • Le RGPD se concentre sur la couverture du «protection des données personnelles
  • Le règlement ePrivacy se concentre sur «Respect de la vie privée et familiale»Qui précise que« chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications ».

L’un (RGPD) concerne la façon dont les organisations obtiennent vos données et ce qu’elles en font et l’autre (PECD) concerne le droit de ne pas être victime de spam.

Le RGPD n’interdit pas l’utilisation des e-mails à froid, tant que les e-mails que vous envoyez sont destinés à des personnes qui trouveront leur contenu utile.

Néanmoins, certaines conditions doivent également être remplies:

  • Le sujet de l’e-mail doit être clairement identifié.
  • Il doit exister un moyen clair de se retirer des futurs e-mails.
  • Une adresse physique authentique doit être incluse dans l’e-mail.
  • L’expéditeur doit être clairement identifié.

Le fait est que chaque pays a sa propre réglementation et le complètera avec ce qui est inclus dans le RGPD, donc nous pourrions aussi bien passer en revue les législations nationales.

Conclusion

Notre avis officieux – avais-je mentionné que j’étais pas un avocat? – est: tant que vous respectez les lois et formalités locales spécifiques, et n’écrivez à des clients potentiels que pourrait être raisonnablement intéressé par ce que vous avez à dire, vous êtes bon.

Soit dit en passant, ces règles / lois ont tendance à changer régulièrement.

Mis à jour le 3 mai 2019